A. Introduction
1. La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous et nous nous engageons à le protéger. Cette politique explique ce que nous faisons avec vos informations personnelles.
2. Le consentement à notre utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lors de votre première visite sur notre site Web nous permet d’utiliser des cookies chaque fois que vous visitez notre site Web.
B. DEFINITIONS
– Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par la Société SCOPEMA, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante: https://scopema.com
– Les Cookies : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.
– Les données à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
– L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Société SCOPEMA dont le siège social est situé ZAE des Garennes, Rue de Pouloueix à Oradour sur Vayres, 87150 France représentée par son représentant légal.
– L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de la Société SCOPEMA.
– RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
– Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
C. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Scopema.com, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
D. Comment nous collectons vos données personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:
1. Informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version du navigateur et le système d’exploitation
2. Informations sur votre visite et utilisation de ce site, y compris la source de référence, la durée de la visite, les vues de page et les chemins de navigation sur le site Web.
3. Les informations que vous entrez lorsque vous êtes enregistré sur notre site.
4. Informations que vous êtes en train d’inscrire pour accéder a nos formulaires de contact ou a l’espace resserré aux professionnels
5. Les informations générées lors de l’utilisation de notre site Web, y compris à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous les utilisez.
6. Toute autre information personnelle
E. Utilisation des informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont soumises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages pertinentes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
1. Administrer notre site web et notre business
2. Personnaliser notre site pour vous
3. Activer votre utilisation des services disponibles sur notre site Web
4. Envoi de communications commerciales
5. L’envoi de notifications ne nécessite aucune demande spécifique.
6. En vous envoyant des communications marketing relatives à notre activité ou aux activités de tiers que nous pensons susceptibles de vous intéresser.
7. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.
8. Traitement des demandes de renseignements et des plaintes formulées par ou à propos de vous concernant notre site Web
9. Garder notre site Web sécurisé et empêcher la fraude.
10. Vérifier le respect des conditions générales régissant l’utilisation de notre site Web.
11. Autres utilisations.
Si vous soumettez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous publierons et utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez.
Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés à l’aide de contrôles de confidentialité sur le site Web.
Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons vos informations personnelles à aucun tiers pour le marketing direct de tiers ou d’autres tiers.
F. Divulgation d’informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à l’un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour les objectifs définis dans la présente politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:
1. dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir;
3. pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);
4. à l’acheteur (ou à l’acheteur potentiel) de toute entreprise ou de tout actif que nous vendons (ou envisageons de vendre); et
5. à toute personne qui, à notre avis, peut raisonnablement demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de divulguer ces informations personnelles si, à notre avis raisonnable, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers.
G. Transferts internationaux de données
1. Les informations que nous recueillons peuvent être stockées, traitées et transférées entre les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d’utiliser les informations conformément à cette politique.
2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers les pays suivants qui ne disposent pas de lois de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen: États-Unis d’Amérique, Russie, Japon, Chine et Inde.
3. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par des tiers.
4. Vous acceptez expressément les transferts de données personnelles décrits dans cette section.
H. Conservation des informations personnelles
1. Cette section présente nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour garantir que nous respectons nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des informations personnelles.
2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles:
a. dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;
b. si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou à venir; et
c. afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).
I. Sécurité de vos informations personnelles
1. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, l’abus ou la modification de vos informations personnelles.
2. Nous vous fournirons toutes les informations personnelles sur les serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur Internet.
4. Vous êtes responsable du mot de passe lorsque vous utilisez votre site Web confidentiel; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez à notre site Web).
J. Amendements
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre les modifications apportées à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privé de notre site Web.
K. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons à votre sujet; la fourniture de ces informations sera soumise aux conditions suivantes: la fourniture de preuves appropriées de votre identité. A cette fin, nous accepterons généralement une photocopie de votre passeport certifiée par un notaire plus une copie originale d’une facture de services publics indiquant votre adresse actuelle.
Nous pouvons retenir des informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.
En pratique, vous acceptez généralement expressément par avance l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, ou nous vous offrons la possibilité de vous retirer de l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.
L. Sites Web de tiers
Notre site Web contient des liens hypertextes vers des sites Web tiers. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de confidentialité.
M. Mise à jour des informations
Veuillez nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
N. Cookies
Notre site utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou des cookies «de session»: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration; un cookie de session, quant à lui, expirera à la fin de la session utilisateur lorsque le navigateur Web sera fermé. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.
1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site Web et les finalités pour lesquelles ils sont utilisés sont indiqués ici: nous utilisons Google Analytics sur notre site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site Web, pour suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site Web, améliorer la convivialité du site Web, analyser l’utilisation du site Web, prévenir la fraude et améliorer la sécurité du site, personaliser le site pour chaque utilisateur.
2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies, par exemple:
a. dans Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options Internet», «Confidentialité», puis «Avancé»;
b. dans Firefox (version24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité», en sélectionnant «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» dans le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies des sites»; et
c. dans Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler», en cliquant sur «Paramètres», «Afficher les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu», puis en sélectionnant «Bloquer les sites pour définir des données». ”Sous la rubrique“ Cookies ”.
Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur la facilité d’utilisation de nombreux sites Web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.
3. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur – par exemple:
a. dans Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer manuellement les fichiers de cookies (vous pouvez trouver les instructions à cet effet sur http://support.microsoft.com/kb/278835);
b. dans Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options» et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique», en cliquant sur «Afficher les cookies» puis en cliquant sur «Supprimer tous les cookies»;
c. dans Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler», en cliquant sur «Paramètres», «Afficher les paramètres avancés» et «Effacer les données de navigation», puis en sélectionnant «Supprimer les cookies et autres sites». données de plug-in »avant de cliquer sur« Effacer les données de navigation ».
4. La suppression des cookies aura un impact négatif sur la facilité d’utilisation de nombreux sites Web.
O. CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de la Société Scopema peut être adressée en nous envoyant un formulaire de contact ou en écrivant à :
SCOPEMA
ZAE des Garennes, Rue de Pouloueix
87150 Oradour sur Vayres
France